Conditions générales d’utilisation veralynthos.com

Veuillez lire attentivement les présentes conditions. Elles régissent l’accès et l’usage du site, impliquant l’acceptation de toutes leurs stipulations.

27 octobre 2025

Acceptation des conditions

En naviguant sur le site et en utilisant nos services d’analyse immobilière, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté, sans réserve, l’ensemble de ces règles. Si vous refusez tout ou partie des conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le site ou nos services.

Définitions

Les termes employés auront la signification suivante dans le cadre de l’utilisation des présentes conditions :

« Service » : toute prestation liée à l’analyse de marché immobilier proposée sur le site.

« Utilisateur » : toute personne accédant au site ou sollicitant un service d’information, conseil ou analyse.

« Support » : ensemble des pages, rapports, communications envoyées par veralynthos dans le cadre du service.

« Conditions » : ensemble des règles contractuelles encadrant l’accès et l’utilisation du site.

Utilisation du service

Le service doit être utilisé en conformité avec la législation et pour un projet immobilier licite. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes dans ses demandes.

Éligibilité

Le service est destiné exclusivement à des personnes majeures et pour des projets légalement admissibles. Toute utilisation illicite est interdite.

Service réservé aux personnes majeures.

Vos engagements

L’utilisateur reste responsable de ses choix après réception de l’analyse et doit veiller au respect des règles légales.

Vérifier l’exactitude et la cohérence des informations transmises.
Ne pas usurper l’identité ou agir pour le compte d’un tiers sans autorisation.
Utiliser le service selon l’objet déclaré.
Respecter la confidentialité des échanges et des rapports fournis.

Usages interdits

Certaines utilisations du service sont strictement exclues.

Transmettre des informations fausses ou obtenues frauduleusement.
Détourner ou utiliser les analyses à des fins commerciales non autorisées.
Porter atteinte aux droits d’autrui via le contenu généré ou collecté.
Tenter de perturber le fonctionnement technique du site.
Soumettre un contenu illégal ou contraire aux bonnes mœurs.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, analyses, graphiques, logo) demeure la propriété exclusive de veralynthos ou de ses partenaires. Toute reproduction partielle ou totale, distribution ou réutilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Contenus transmis

Toute information ou document remis reste confidentiel, mais pourra être conservé temporairement le temps du traitement.

Droits sur vos contenus

En fournissant des informations, l’utilisateur autorise le traitement strictement nécessaire à la prestation demandée.

Protection des données personnelles

Le traitement de vos données respecte la réglementation européenne et nationale, comme décrit dans la politique de confidentialité. Nous veillons à la sécurité et à une utilisation raisonnée des informations collectées.

En savoir plus

Avertissement sur les analyses et conseils

Aucune analyse n’a valeur de recommandation absolue ; l’utilisateur garde toute liberté dans ses choix et démarches.

Limites des analyses

Les données présentées reflètent la situation à l’instant T, mais l’évolution du marché peut diverger. Résultats variables.

Limitation de responsabilité

veralynthos ne peut être tenu responsable de décisions prises uniquement sur la foi des analyses fournies, ni de pertes résultant de leur usage.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir veralynthos de toute réclamation ou dommage consécutif à une utilisation non conforme du service.

Gestion des litiges et recours

En cas de difficulté, nous privilégions la concertation amiable. À défaut, les instances compétentes sont saisies.

Arbitrage

Un arbitrage peut être sollicité avec l’accord des deux parties, selon une procédure définie au préalable.

Solution alternative uniquement sur accord express des parties.

Règlement en ligne des litiges

La plateforme européenne de résolution des litiges permet une médiation pour les clients européens.

Plateforme européenne de règlement

Divisibilité

Si une disposition est jugée invalide, les autres clauses restent applicables.

Accord global

Ce document constitue l’intégralité de l’accord entre veralynthos et l’utilisateur pour l’usage du site et du service.

Loi applicable, juridiction

Les présentes conditions sont régies par la loi française. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Paris.

Résiliation

veralynthos se réserve le droit de résilier l’accès, notamment lors de non-respect des conditions ci-dessus exposées.

Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces conditions, les modifications seront notifiées sur le site et s’appliqueront immédiatement.

Contact pour toute question

Pour toute demande sur ces conditions, veuillez nous contacter via les coordonnées affichées.

Adresse email: content@veralynthos.com

Numéro téléphone: +33 (0)6 49-76-02-38

Adresse postale: 1 rue du Guesclin, 44000 Nantes France

Date d’entrée en vigueur: 27 octobre 2025

Version: v2